Les litiges juridiques avec Petits animaux Suisse (PAS) ont pu être définitivement réglés le 6 août 2025 dans les locaux du ministère public de Burgdorf par la conclusion d'un accord.

Cet accord met définitivement fin à la procédure pénale et à la procédure civile. Toutes les parties ont signé l'accord, qui est irrévocable et non négociable.

Les négociations en vue d'un accord sont âpres et impliquent des concessions de part et d'autre. En résumé, l'accord règle les points suivants :

Nous avons obtenu les résultats suivants :
• Le nom « Ziervögel Schweiz » est et reste notre nom.
• Le logo « mésange bleue » ne peut être utilisé par Petits animaux Suisse ou toute autre
association/fédération, club, etc.
• Petits animaux Suisse supprimera la marque verbale et figurative « Ziervögel Schweiz avec la mésange bleue ».

Nous avons dû accorder que :
• Nous ne pouvons plus utiliser la mésange bleue (mais personne d'autre non plus).
• PAS n'est pas tenu de modifier le logo comportant les quatre logos des divisions.
• Si PAS dépose une demande d'adhésion pour la bague unique, nous ne nous y opposerons pas.
Chaque partie supporte ses propres frais. Il est renoncé à toute indemnisation des parties dans le cadre des procédures civiles et pénales. Le règlement à l'amiable met fin à toutes les prétentions des parties l'une
envers l'autre.